Nous vous remercions de votre visite sur le site www.studio-ericksaillet.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles.
Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.

Le site www.studio-ericksaillet.com est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.

Informations générales
Ce site est propriété du Studio Erick Saillet SARL
Siège social: 31, rue d'Anvers, 69007 LYON, France
N° de SIRET : RCS Lyon 429 569 437 code APE : 7420Z
N° de TVA intracommunautaire: FR79429569437

Contact : erick.saillet1@free.fr

Directeur de publication du site : M. Erick Saillet
Chargé d'exploitation : M. Benoît Ravier-Bollard
Ce site a été créé par : Raphaël Massot-Pellet

Copyright : Studio Erick Saillet 2014

Droits de propriété intellectuelle
Le Studio Erick Saillet avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Studio Erick Saillet ou de tiers ayant autorisé le Studio Erick Saillet à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du Studio Erick Saillet, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont le Studio Erick Saillet est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du Studio Erick Saillet ou de tiers ayant autorisé le Studio Erick Saillet à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses services, le Studio Erick Saillet peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles
La consultation du site www.studio-ericksaillet.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Le Studio Erick Saillet s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.studio-ericksaillet.com sont destinées à l'usage du Studio Erick Saillet. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Vous pouvez exercer ce droit auprès du Studio Erick Saillet - 31, rue d'Anvers, 69007 LYON.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d'offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.studio-ericksaillet.com ne nécessite pas d'autorisation préalable et écrite du Studio Erick Saillet.
En tout état de cause, le Studio Erick Saillet n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.studio-ericksaillet.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable
Le site Internet www.studio-ericksaillet.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Le Studio Erick Saillet se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.studio-ericksaillet.com sous votre seule et entière responsabilité. Le Studio Erick Saillet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour
Le Studio Erick Saillet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l'optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le Studio Erick Saillet.

La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- citation explicite du site http://www.studio-ericksaillet.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.studio-ericksaillet.com) et de la mention Droits réservés, copyright Studio Erick Saillet.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

Mentions Légales du site www.studio-ericksaillet.com mises à jour le 31 décembre 2014